ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente, s’appliquent à régir les relations entre Marianne Dieuleveux Logique De Chien et ses clients, dans le cadre de la vente de prestations de services.
Marianne Dieuleveux, éducateur, comportementaliste canin, intervient en tant que coach et guide dans la relation humain/chien afin que le binôme vive ensemble en harmonie.
Les CGV sont consultables sur le site internet et jointe au contrat de prestation. Le client reconnaît avoir été informé des CGV et la prise de rendez-vous implique une acceptation sans réserve de celles-ci.
Le terme « client » désigne la personne morale ou physique qui fait appel à toutes prestations de services ainsi que les personnes présentes à tout ou partie d’une séance.
ARTICLE 2 – TARIFS ET PAIEMENT
2.1 Tarifs
Tous les tarifs sont indiqués sur notre site Internet,
Le client s’engage à prendre connaissance des tarifs avant toute réservation. Les prix sont exprimés en euros.
2.2 Paiement
Le paiement devra être réglé intégralement le jour même de la séance, sauf accord exprès de Marianne Dieuleveux.
Le paiement pourra être réglé par chèque bancaire ou espèces.
2.3 Retard ou défaut de paiement
L’intégralité de la somme sera due à la première séance en chèque à l’ordre de Logique De Chien ou en espèces.
Des facilités de paiement pourront vous être accordées. Possibilité de régler en deux ou trois fois. Les chèques seront encaissés aux dates convenues entre Marianne Dieuleveux et le client à raison d’un par mois.
Pour les séances à l’unité, le règlement est effectué au début de chaque cours.
Si le projet est abandonné pour quelle que raison que ce soit, aucun remboursement ne pourra être demandé.
Marianne Dieuleveux se réserve le droit d’interrompre la prestation en motivant la raison dans un courrier de mise en demeure. Sans réponse sous huit jours l’intégralité de la somme reste acquise par Marianne Dieuleveux.
Tout retard ou défaut total ou partiel de paiement, donnera lieu à versement par le client d’une pénalité de retard exigible sans rappel, au taux de 15% par jour de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la Loi NRE). Cette pénalité est calculée sur le montant restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
ARTICLE 3 – ANNULATION ET MODIFICATION
Les rendez-vous sont convenus d’un commun accord entre Marianne Dieuleveux et le client. Toute modification ou annulation de la prestation devra faire l’objet d’une demande par le Client par mail, sms ou téléphone et prendra effet après accord exprès de Marianne Dieuleveux.
En cas d’absence ou de retard non-justifiés et non-avertis par mail, sms ou téléphone dans les délais prévus (2h avant en cas d’intempérie ou 48h avant pour toute autre motif).
Toute séance annulée sans justificatif est due et sera facturée pour un montant minimal de 20€
Toute somme déjà versée restera acquise au Prestataire.
ARTICLE 4 – CADRE DES RENDEZ-VOUS
Toute prestation de services dans le cadre de séances individuelles pour l’éducation ou la rééducation du chien débute par un bilan éducatif ou comportemental. Ce bilan, qui se déroule (sauf exception) au domicile du client, dure en moyenne 2h.
Par mesure de sécurité et en fonction des besoins spécifiques du chien et de ses humains, les lieux où se dérouleront les séances seront définis par Marianne Dieuleveux, soit au domicile du client, soit sur tout autre terrain approprié (parc public, ville, forêt,…).
La méthode de travail est basée sur la coopération du chien. Tout le processus se fera dans le respect de l’intégralité physique et psychique de l’animal.
Lors des séances, seuls les colliers plats et harnais sont acceptés. Les colliers étrangleurs ou à pointes ainsi que les colliers électriques sont strictement interdits.
ARTICLE 5 – NATURE DES OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
A la fin de chaque séance, votre chien et vous aurez appris de nouvelles actions, de nouveaux comportements. Il vous faudra refaire chez vous aussi souvent que possible et ce jusqu’à la prochaine séance les exercices vus ensemble. Il en sera de même pour les conseils donnés.
L’obtention de résultats de qualité dépend uniquement de VOTRE travail et de VOTRE implication dans l’éducation de votre chien. Marianne Dieuleveux n’a qu’une obligation de moyens et en aucun cas une obligation de résultats.
Marianne Dieuleveux a pour rôle de vous accompagner, de vous conseiller et de vous apporter les « outils » nécessaires pour obtenir les résultats escomptés. Cependant ces résultats ne peuvent persister et encore s’améliorer si un travail sérieux et régulier n’est pas effectué.
En aucune façon, la responsabilité de Marianne Dieuleveux ne pourra être engagée si vous faites preuve d’un mauvais usage des conseils, exercices ou toute autre information prodigués lors des séances.
Pour chaque prise en charge, un suivi est assuré, durant une période maximale de 6 mois après le dernier rendez-vous. Il s’effectue de préférence par émail, et tient compte des congés, et des jours fériés. En aucun cas il ne pourra se substituer à une séance supplémentaire que Marianne Dieuleveux jugerait nécessaire pour pouvoir résoudre le problème soulevé ou répondre aux questions posées.
Dans le cas où la situation présentée dépasserait les limites de compétence de Marianne Dieuleveux , cette dernière s’engagerait alors à trouver un professionnel susceptible d’aider le client. Le suivi et la responsabilité de Marianne Dieuleveux s’arrêteraient dès lors que les coordonnées du professionnel auront été communiquées au client.
Marianne Dieuleveux s’engage à :
Donner les éléments de psychologie canine nécessaire à la compréhension de l’animal.
Adapter les leçons au caractère de l’animal et aux attentes du client en matière d’éducation ou de rééducation.
Prendre en compte les difficultés rencontrées par le client et proposer des solutions concrètes.
Tout mettre en œuvre pour apporter une amélioration au comportement du chien tout au long du processus d’éducation ou de rééducation.
ARTICLE 6 – LES OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client a obligation de fournir à Marianne Dieuleveux toutes les informations que ce dernier juge nécessaires, et cela tout au long du suivi.
Le client reste responsable de son chien durant la séance ainsi que de tout incident concernant son animal ou provoqué par ce dernier.
Le chien doit être exempt de maladie contagieuse. Tout problème de santé connu doit être indiqué de façon claire et explicite. En cas de doute ou de suspicion de maladie, un bilan vétérinaire pourra être demandé. Le client restera le seul responsable des conséquences liées au non-respect de ce point.
Le client doit communiquer tous les risques que peut présenter son chien dans tous les domaines, notamment du point de vue caractériel et physiologique.
Le client s’engage à :
Se présenter à l’heure au rdv. Ne pas se présenter en avance pour les cours sur le terrain car un autre chien y travaille sans doute.
Détendre correctement son chien avant le début de la leçon.
Arriver avec le matériel nécessaire à la séance, préalablement défini avec l’éducateur.
Poursuivre le processus d’éducation chez lui, selon les conseils de l’éducateur.
Marianne Dieuleveux ne pourra être tenue pour responsable des conséquences imputables à des omissions.
A l’issu du bilan comportemental, un programme pourra être proposé au client. Au terme du bilan comportemental, le client peut choisir de poursuivre le suivi avec Marianne Dieuleveux ou de cesser toute collaboration. Dans ce second cas, il ne peut être imputé au prestataire aucune dégradation de la situation.
Le programme proposé par Marianne Dieuleveux doit être scrupuleusement suivi et sans écart. Il peut évoluer suivant les progrès observés par le prestataire. Toute initiative prise par le client qui n’a pas été validé par le prestataire n’engage que le client. Les conséquences de ces décisions ne seront pas de la responsabilité de Marianne Dieuleveux.
Le client est conscient que le travail personnel est indispensable pour que les progrès soient significatifs. Pour obtenir de bons et durables résultats, la famille doit s’investir pleinement dans l’éducation du chien et suivre scrupuleusement les conseils de l’éducateur. Si aucun travail personnel n’était effectué, Marianne Dieuleveux ne saurait être tenue pour responsable de l’échec du processus.
Le client s’engage à bannir tout matériel et toute technique basé sur la douleur / l’intimidation / la peur / la mise en difficulté du chien, y compris dans le cadre d’une intervention avec un autre professionnel et y compris en dehors des séances de coaching. Il reconnaît être informé du fait qu’en plus d’atteindre fortement le bien-être du chien, cela pourrait aggraver le problème et devenir dangereux pour l’entourage. Il reconnaît également être informé du fait que cela serait contre-productif vis-à-vis des solutions abordées lors du coaching. En cas de non-respect de cet engagement, le client ne saurait tenir le coach pour responsable en cas d’inefficacité du coaching ou d’aggravation du problème.
ARTICLE 7 – SOUSCRIPTION À UN FORFAIT
En cas d’arrêt du processus d’éducation avant la fin du forfait, si le client décide de ne pas effectuer la totalité des cours pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement de tout ou partie du pack/forfait ne pourra être exigé. De même qu’aucun remboursement des séances déjà effectuées ne sera envisageable.
Sans nouvelles du client pendant 2 mois, le programme sera considéré comme abandonné. Aucune somme ne sera reversée. En cas d’interruption du programme à l’initiative du client pour cause majeur ou maladie, le forfait ne sera pas remboursé mais les séances pourront reprendre dès que le client pourra à nouveau se rendre disponible.
ARTICLE 8 – CHIEN MORDEUR OU CATÉGORISÉ
En cas de consultation pour agressions sur humain, le chien devra être en règle vis-à-vis de la loi « chien mordeur » si une ou plusieurs morsures ont déjà eu lieu. Dans le cas contraire, le client ne saurait tenir le coach pour responsable.
Le chien devra, dans ce cas, être muselé avec une muselière de taille adaptée type panier (de préférence BASKERVILLE). Les consignes de sécurité indiquées par Marianne Dieuleveux avant la consultation devront être respectées à la lettre.
En cas de mise en danger de Marianne Dieuleveux, et des éventuelles personnes l’accompagnant, une plainte pourra être déposée et un signalement sera fait aux forces de l’ordre et en mairie.
En cas de consultation pour un chien catégorisé, le client devra être en règle vis-à-vis de la loi sur les chiens « dits dangereux », de catégorie 1 à 2.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les fiches-conseils, les photos et vidéos données au client sont la propriété intellectuelle de Marianne Dieuleveux au titre de droit d’auteur. Elles ne peuvent donc être copiés ou diffusées sans son autorisation écrite.
ARTICLE 10 – PHOTOS ET VIDÉOS
Le client autorise Marianne Dieuleveux, à éventuellement le photographier et le filmer, ainsi que son chien, et à utiliser leur image.
En conséquence et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit au nom, sauf désaccord explicite et écrit, le client autorise Marianne Dieuleveux, en qualité de chef d’entreprise, à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et/ou vidéos prises dans le cadre de la présente.
Les photographies et vidéos pourront être exploitées et utilisées directement par Marianne Dieuleveux , sous toute forme et tout support connu et inconnu à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits (notamment presse, livre, vidéo, exposition, publicité, site Internet, réseaux sociaux, etc.).
Marianne Dieuleveux s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et/ou des vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et s’interdit également de les utiliser dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou tout autre exploitation préjudiciable.
ARTICLE 11 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Marianne Dieuleveux se réserve le droit de rompre le présent contrat et/ou de modifier le calendrier en cours sans que ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Il est admis que Marianne Dieuleveux se doit d’en avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.
ARTICLE 12 – ASSURANCE
Le prestataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.